Baisse de la TVA dans la restauration, l’arnaque?

Baisse de la TVA dans la restauration, l'arnaque?

Une baisse que les professionnels réclamaient à cor et à cri depuis des années. En contrepartie de ce manque à gagner pour l’État – 1,5 milliard d’euros en 2009 et 3 milliards d’euros en année pleine.

, les restaurateurs ont pris trois engagements envers le gouvernement, dans le cadre d’un “contrat d’avenir” signé le 28 avril dernier : baisser d’au moins 11,8 % les prix de sept produits ou plus choisis parmi une liste de dix, créer 40.000 emplois supplémentaires en deux ans (20.000 en apprentis et 20.000 contrats pérennes) et de revaloriser les salaires de leurs employés.

Concrètement, les prix ont légèrement diminué de 0,2% en août dans la restauration, après -1,3 % en juillet, selon l’Insee.

Dans un rapport publié mercredi 7 octobre, la Cour des comptes s’est montrée plus que sceptique envers l’objectif de création de 40.000 emplois dans la restauration suite à la baisse de la TVA.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la baisse du taux de TVA dans la restauration ne devrait permettre de créer que 6.000 emplois “à long terme”.

Le président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s’est montré “réservé sur le respect des engagements d’embauche et de baisse des prix” formulés par les restaurateurs, affirmant que les effets de la TVA réduite en terme d’emploi n’étaient “pas démontrés”.

L’hypothèse de calcul retenue par le CPO – le produit des deux tiers de la baisse du taux serait répercuté dans les prix – n’est pas la même que celle du gouvernement – la moitié seulement de la baisse du taux serait répercuté dans les prix -, a souligné au lendemain de la publication de ce rapport le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli.

La profession a des besoins annuels de 80.000 postes”, explique-t-il. Source

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire

Menu Title
Follow by Email
RSS