Bruxelles met en cause le mode de financement de France Télévisions
Lundi 25 janvier, le Conseil d’Etat avait suivi le recours des sénateurs communistes demandant, pour vice de forme, l’annulation de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.Les revenus de cette taxe, qui représentent un montant de 350 millions d’euros, sont reversés directement par l’Etat à France Télévisions.
Dans ce cadre juridique, la Commission européenne a donc décidé d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre l’Etat français pouvant déboucher sur l’envoi de la France devant la Cour européenne de justice.
Cette décision de Bruxelles est un nouveau coup dur pour le gouvernement français, et surtout pour Nicolas Sarkozy, qui a porté cette réforme à bout de bras.
“On attend de recevoir la notification par écrit de la Commission et on y répondra”, indique Bercy, où l’on est curieux de voir quels sont exactement les griefs de Bruxelles concernant cette taxe.
Pour les syndicats de France Télévisions qui négocient les nouvelles modalités de l’entreprise unique voulue par la loi, les menaces qui pèsent sur le financement de France Télévisions ne sont pas une surprise. Source
