Burqa : ce sera bien une loi d’interdiction générale
Malgré l’avis défavorable du Conseil d’Etat sur l’interdiction générale de la burqa, le gouvernement présentera un projet de loi dans ce sens devant le Conseil des ministres, en mai prochain. Ce texte, qui devrait être soumis aux députés en juillet, vise à interdire le voile intégral dans tout l’espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé plaidait, lui, pour une proposition de loi, afin notamment d’accélérer le processus d’adoption du texte.
Le choix d’un projet de loi comme véhicule législatif oblige en effet à un passage devant le Conseil d’Etat.
La tâche de la majorité risque d’être compliquée : fin mars, les membres de la plus haute juridiction administrative, sollicités par le Premier ministre, avaient estimé qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable».
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, également maire (UMP) de Bapaume (Nord-Pas-de-Calais), s’est d’ailleurs montré opposé au principe d’interdiction générale. Source
