21 juin 2024

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Ces amendes qui vont grimper

Ces amendes qui vont grimperCes amendes qui vont grimper. La loi qui va permettre aux maires de fixer le montant des amendes a été votée. Il faut s’attendre, pour les grands centres urbains, où le stationnement tourne autour de 2 euros de l’heure, à des amendes qui oscilleront autour de 20 euros. Petit cadeau de Noël des députés aux maires de France. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui dirigent les grandes villes et siègent à l’Assemblée nationale.

Ils viennent de priver l’État d’une source de revenus, en transformant le paiement pour stationnement en une redevance d’occupation de l’espace public.

Première conséquence : l’amende n’existe plus officiellement. Pour ceux qui ne paieront pas ladite redevance, ils devront s’acquitter d’un «forfait» qui remplace l’amende.

Seconde conséquence : l’État, qui récupérait la moitié du produit de ces amendes, devra s’en passer.

Tel est l’essentiel du contenu de l’article 36 du texte de loi sur la décentralisation que l’Assemblée a adopté en deuxième lecture il y a quelques jours.

On voit mal comment ce texte ne franchirait pas les tout derniers obstacles politiques, même si des modifications peuvent encore y être apportées.

La très grande majorité des élus locaux y sont favorables, et le Premier ministre, ex-maire de Nantes, l’est aussi.

Reste que ladite loi ne s’appliquera pas de toute façon avant 2016, ce qui laissera le temps à ceux qui le souhaitent de la contester.

Désormais, la question que tout le monde se pose est de savoir si ces nouvelles «amendes» pour défaut de paiement de la redevance de stationnement vont être bien supérieures à aujourd’hui.

Actuellement, leur montant est fixé par l’État à 17 euros (elles sont passées de 11 à 17 euros il y a quelques mois), de façon uniforme dans tout le pays. En cas de non-paiement dans les délais, l’amende majorée passe à 35 euros.

Ils préfèrent attendre, en cette période préélectorale un peu délicate.

Mais, dans un contexte économique difficile, il ne faut pas s’attendre à une baisse des amendes dans deux ans. D’autant moins que de nombreux élus avaient déjà plaidé pour une amende supérieure à 17 euros.

«Nous avions demandé 20 euros, cette mesure va donc dans le bon sens», se souvient Alain Lavignotte, adjoint à la Ville de Pau, en charge de l’administration et des pratiques municipales. À titre personnel, l’élu plaide pour une forme de statu quo.

Le texte de loi, tel qu’il est rédigé, fixe de toute façon une limite à la hausse, mais il la lie au montant du stationnement.
Résume art Bruno Béziat de Sudouest

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