25 avril 2024

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Christine Lagarde accusée d’abus d’autorité dans l’affaire Tapie

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a recommandé le 10 mai l’ouverture d’une enquête pour abus d’autorité dans le dossier concernant l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie. Le rapport souligne que c’est sur intervention de Christine Lagarde que le problème du “préjudice moral” de Bernard Tapie, en principe exclu par nature de l’arbitrage, y a été inclus, ce qui a débouché sur 45 millions d’euros en faveur de l’ex-président de l’Olympique de Marseille.

“Madame la ministre a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie que l’assemblée plénière de la Cour de cassation paraissait pourtant avoir compromise”, écrit le procureur, en faisant référence à la victoire de l’Etat en cassation en 2006 dans cette affaire.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été saisie du cas de deux fonctionnaires soupçonnés d’irrégularités dans l’affaire Tapie, qui pourrait entraîner une enquête sur la ministre de l’économie, Christine Lagarde, écrit par ailleurs Mediapart.

Ces deux réquisitoires ont également été transmis, assure Mediapart, à Gérard Palisse, le président de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), chargée d’examiner le rôle de la ministre de l’économie dans cette même affaire. Pour rappel une indemnisation de 240 millions d’euros, 100 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros pour préjudice moral.S



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