Contrôle fiscal : la cellule auprès du ministre supprimée pour mettre fin aux suspicions

BercyConservant sa confiance au ministre du Travail – celui-ci affirme n’être jamais intervenu dans le moindre contrôle fiscal lorsqu’il était chargé du Budget -, Nicolas Sarkozy a néanmoins décidé de rompre avec les pratiques en cours depuis plusieurs décennies à Bercy. Par voie de circulaire, il s’apprête à sonner le glas de la cellule fiscale, cette fameuse équipe resserrée qui, dans les cabinets de droite comme de gauche, répond aux sollicitations des particuliers et des entreprises sous le coup d’un redressement fiscal.

C’était la principale recommandation de l’Inspection générale des finances, mi-juillet, à la suite de son enquête sur le volet fiscal de l’affaire Bettencourt.

Son activité n’a d’ailleurs rien d’occulte : son responsable, issu de l’administration fiscale et assisté de trois chargés de mission, figure dans la liste officielle du cabinet.

François Fillon a par ailleurs présenté, hier, un décret instituant la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. S



Vous pouvez aussi aimer

Laisser votre commentaire