Cumul des mandats rejeté au Sénat par la droite
Le non cumul des mandats rejeté au Sénat par la droite.La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local, a-t-on appris de source parlementaire.Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 pour, tandis que trois se sont abstenus.Ces deux textes ont été votés par les députés en juillet.
Dans le détail, au Sénat, l’ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont a voté contre, ainsi qu’à gauche le RDSE à majorité PRG.
En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour.
Le groupe socialiste au Sénat s’est toujours montré très partagé sur ce projet, son président, François Rebsamen, demandant ainsi une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales.
Par ailleurs, la commission a voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l’indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus. Source
