Dérogations aux Droits de l’homme
Dérogations aux Droits de l’homme. Rares sont les pays à avoir demandé une dérogation au respect des droits de l’Homme, telle que le voudrait Valérie Pécresse en France, pour lutter contre le terrorisme. Mais la Grande-Bretagne l’avait fait au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, avec des arguments qui pourraient être repris mot pour mot par la France.
Lundi, Numerama expliquait que l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) autorisait dans un cadre strict les états membres du Conseil de l’Europe à déclarer leur intention de déroger à certains des droits fondamentaux en principe garantis par le traité.
Elle est intéressante puisqu’elle montre le seuil de « danger » que peut ressentir un Etat pour justifier de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles, en principe réservées aux guerres ou au « danger public menaçant la vie de la Nation ».