Examens des textes Loppsi 2 et de la réforme de la procédure pénale reportés
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) a annoncé mercredi lors d’une conférence de presse le report de l’examen du projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) ainsi que du texte sur la réforme de la procédure pénale.
“Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif: le report de deux textes le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue”, a déclaré M. Larcher lors d’un “club de la presse” au Sénat.
L’Assemblée nationale avait adopté le 16 février en première lecture, le projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), une panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu’en 2013.
Au ministère de l’Intérieur on a confirmé en début de soirée que la Loppsi, “déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat à l’automne, l’objectif du gouvernement étant qu’elle puisse entrer en vigeur dans les meilleurs délais”.
“La lopsi n’est pas du tout reportée”, a-t-on affirmé. Source
