Feu sur la garde à vue !
Les Sages qui siégeaient hier matin en audience publique ont fixé au 30 juillet le rendu d’une décision de nature à chambouler la procédure pénale en remettant en cause le déroulement des gardes à vue. Hier matin, les conseillers entourant le président Jean-Louis Debré, ancien juge d’instruction, ont entendu une dizaine d’avocats multiplier les arguments contre cette mesure privative de liberté.
Depuis le 1er mars dernier, tout justiciable engagé dans une instance judiciaire ou administrative peut saisir le Conseil constitutionnel s’il estime qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Pendant toute la durée des auditions menées dans les services de police et de gendarmerie, les droits de la défense sont réduits à la portion congrue.
De Patrick Dils à Marc Machin, plusieurs dizaines de personnes au bas mot ont ainsi avoué par le passé des crimes qu’elles n’avaient pas commis.
Comme c’est sans doute le cas de Dany Leprince, remis en liberté au début du mois de juillet par la commission de révision des condamnations pénales, après seize ans passés derrière les barreaux.
Soumis à la religion de la statistique et évalués en fonction de leurs résultats, les officiers de police judiciaire abusent trop souvent de cette mesure.
Dans de nombreux pays du Vieux Continent, les avocats, loin d’être des pestiférés, sont partie prenante des gardes à vue sans que cela nuise à l’efficacité de la machine pénale. Source
