Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité
Dans un entretien au «Parisien» et «Aujourd’hui en France», le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, explique qu’il souhaite étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d «actes de délinquance grave».
Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, ce commerçant nantais soupçonné de polygamie, le ministre a indiqué que «des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance grave».
A l’heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour «atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» ou pour terrorisme ou s’il s’est livré «au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France».
Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par «mensonge ou par fraude». Source
