La chancellerie réfléchit à la suppression des jurés populaires
Ce serait une révolution pour une création judiciaire qui existe dans notre pays depuis la Révolution. Cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance.A l’heure actuelle, les cours d\u2019assises de premier degré sont composées de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort parmi la population.
Selon le projet concocté par la chancellerie, en première instance seulement, les crimes seraient désormais jugés par un «tribunal criminel» composé de cinq magistrats professionnels.
Cette proposition s’inscrit dans le cadre des débats engagés par la chancellerie pour revoir de fond en comble la procédure pénale.
Avec ce projet, la chancellerie échangerait la gestion et la souplesse contre les jurés populaires, car les tribunaux criminels siégeraient en permanence dans chaque département. Source
