15 juillet 2024

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La Cnil met le fichier STIC à l’index

C‘est en ces termes que le président de la Cnil, Alex Türk, rendait compte, jeudi 20 janvier, des 18 mois d’enquête menée sur le fonctionnement du Stic (Système de traitement des infractions constatées), le plus gros fichier de police comprenant 36,5 millions de procédures, 5,5 millions de personnes mises en cause* et 28,4 millions de victimes d’infractions.

Premier constat : un nombre impressionnant de personnes figurent dans le fichier de manière injustifiée.

Nombreux sont les mis en cause enregistrés en tant que “victimes” et vice versa.

La Cnil relève également des disparités dans l’enregistrement des données.

La Cnil craint que l’on n’aboutisse à une “stigmatisation” des intéressés indépendamment des nécessités de l’enquête.

“Les autorités n’ont pas les moyens de vérifier qui a consulté le fichier et pour quelle raison”, déplore Alex Türk.

Les chiffres sont à cet égard éloquents : les classements sans suite sont transmis dans seulement 21 % des cas (soit plus d’un million d’affaires non mises à jour en trois ans), les décisions de relaxe dans 31 % des cas (soit près de 55.000 affaires non mises à jour), celles prononçant un acquittement dans 7 % des cas et les décisions de non-lieu dans 0,5 % des cas (près de 8.000 affaires).

Dans le cas des infractions sur les stupéfiants, par exemple, dans près d’un tiers de cas, la qualification de l’infraction inscrite dans le Stic (usage de stupéfiants, trafic de stupéfiants) ne correspondait pas à la peine prononcée par le tribunal. Source

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