18 mai 2024

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La fin des aides aux heures sup

L’Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du “travailler plus pour gagner plus”, après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite. Le vote de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l’UMP et le groupe centriste UDI).

Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l’exonération de ces heures de l’impôt sur le revenu.

Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Cela a fait dire au rapporteur général du Budget, Christian Eckert, que ces incitations aux heures sup (qui resteront possibles et payées 25 % en plus) étaient devenues “le totem du précédent quinquennat, au point que seule sa dimension politique peut expliquer le retard pris” à corriger le mécanisme.

Il a pris François Hollande en “flagrant délit de mensonge politique” pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu’elles ne sont maintenues que pour les employeurs.

À l’argument d’amputer le pouvoir d’achat, Christian Eckert a répondu que, “avec l’annulation de la TVA sociale” votée mardi, la gauche rendait “10,6 milliards de pouvoir d’achat pour l’ensemble des Français”. Source



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