23 juin 2024

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La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques”.

Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu “étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries”, “les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs”.

Le Premier ministre François Fillon a pris “acte de l’invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone”, et a annoncé dans un communiqué qu’un nouveau dispositif qui tiendra “pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel” sera “proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir, qui sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2010”.

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010, considérant qu’elle ne portait “pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales” et que “les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence”. Source

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