18 mai 2024

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La taxe d’habitation bientôt indexée sur le revenu ?

La taxe d'habitation bientôt indexée sur le revenu ?La taxe d’habitation bientôt indexée sur le revenu ? C’est à un vieux serpent de mer que le gouvernement prévoit de s’attaquer, et le prix à payer pour une telle réforme risque d’être élevé, autant pour l’exécutif au niveau politique que pour les ménages au niveau du porte-monnaie. La taxe d’habitation est dans le viseur de la “remise à plat” de la fiscalité voulue par Jean-Marc Ayrault.

Mardi 11 février, le Comité des finances locales (CFL), organisme chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités locales, s’est réuni à la demande du gouvernement.

Le Premier ministre, dans un courrier daté du 15 janvier, demandait aux membres du CFL de “faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale”.

Dans ce même courrier, le chef du gouvernement évoque “la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de meilleure lisibilité”, preuve qu’il y a bien un problème de clarté dans le calcul des impôts locaux.

C’est sur la base de la “valeur locative cadastrale” (VLC) des logements qu’est calculée la taxe d’habitation.

Or, cette VLC a été définie en…1970, et malgré quelques actualisations, elle apparaît désuète aujourd’hui.

Il recommande selon RTL “de mettre à jour la carte de France des prix des logements”, définie aujourd’hui par la VLC.

Autre hypothèse envisagée, d’après L’Express : “instaurer la progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages”. Plus un foyer gagnerait d’argent, plus il paierait cher.

Une logique qui s’inscrirait dans la recherche d’une “justice sociale” si chère à l’équipe de Jean-Marc Ayrault.

Reste qu’un tel bouleversement, s’il est confirmé, risque de faire exploser le montant de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés. Ont ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs.

Modification résumé art de Sudouest

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