27 février 2024

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Le budget validé

Le budget validéLe budget validé. Le gouvernement termine l’année sur une bonne note avec la validation dans leur quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, lundi 29 décembre, de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. Pour le gouvernement, l’essentiel est que ses hypothèses économiques aient été jugées «sincères» et que les mesures d’économie prévues ainsi que les dispositions fiscales les plus emblématiques aient été validées.

Les parlementaires de l’opposition qui avaient saisi le Conseil constitutionnel contestaient notamment la baisse des dotations aux collectivités territoriales, les prélèvements sur les fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie, les ressources exceptionnelles attendues pour le budget de la défense de la vente de fréquences hertziennes que d’aucuns jugent peu probable avant la fin 2015, ou encore la surtaxe sur les résidences secondaires et la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 m2.

Aucun de leurs griefs, faisant écho aux insistantes récriminations d’actifs groupes de pression, n’a été retenu, les articles attaqués ne posant pas de difficultés constitutionnelle.


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