Le CNE déclaré non conforme

Un rapport défavorable au contrat créé sous le gouvernement de Dominique de Villepin et très contesté par les avocats, qui devrait être adopté sans difficulté par le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).Le Comité chargé d’examiner la réclamation présentée par le syndicat Force Ouvrière (FO) a déclaré être «dans l’incapacité de conclure qu’une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable».

Cette durée fait référence à la période dite «de consolidation», pendant laquelle l’employeur peut licencier le salarié en CNE sans avoir à fournir de justification.

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