18 mai 2024

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Le Conseil d’Etat suspend le gel des tarifs du gaz

Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gazLe Conseil d’Etat a annoncé lundi 28 novembre avoir suspendu l’application au 1er octobre du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement, à la suite d’une saisine en référé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, des concurrents alternatifs au géant gazier français.

La plus haute juridiction administrative souligne que selon la commission de régulation de l’énergie (CRE), qui avait désavoué le gouvernement dans un “avis défavorable” fin septembre, les prix auraient dû augmenter “de 8,8 % à 10 % selon les tarifs” dans le cadre de la formule en vigueur.

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