le gouvernement s’attaque aux avantages de l’assurance
Décidé à raboter les niches fiscales pour réduire un déficit abyssal, le gouvernement va s’attaquer dans son budget 2011 aux avantages dont bénéficie le secteur de l’assurance, notamment les complémentaires santé et le très populaire contrat d’assurance vie. Pour ramener le déficit public de la France de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l’an prochain, comme promis à Bruxelles, l’exécutif entend réduire ses dépenses mais aussi accroître ses recettes, en supprimant dès l’automne 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales.
Pour favoriser son essor, cette couverture complémentaire bénéficiait depuis son lancement en 2005 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance.
Ils seront donc assujettis à cette taxe.
Mais, pour faire passer la pilule, le gouvernement va leur appliquer un taux réduit de 3,5% au lieu du taux normal de 7%. S