Le licenciement des fonctionnaires désormais possible
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009. Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, en cas de restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs (…) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l’absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade ».
Si le fonctionnaire « a refusé successivement trois offres d’emplois » en remplacement de son poste perdu, il s’expose à être « mis en disponibilité » (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée. S