Le piège du bouclier fiscal
La loi du 21 août 2007, la fameuse loi Tepa, a plafonné le montant des impôts directs payés par un contribuable à 50 % de ses revenus. Parmi elles (proposition numéro 30): retirer la CRDS des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal.
La CRDS est une contribution destinée à financer le remboursement de la dette de la Sécurité sociale et qui frappe (au taux de 0,5 %) la quasi-totalité des revenus (activité et patrimoine).
L’initiative parlementaire révèle donc deux incohérences de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy.
D’abord, la promesse sans cesse réaffirmée du chef de l’Etat de ne pas augmenter les impôts ne résiste pas à l’analyse.
La question s’était déjà posée à la fin de l’été 2008, quand le chef de l’Etat avait décidé d’augmenter les prélèvements sur les revenus de l’épargne de 1,1% afin de financer la création du RSA. Source
