Le plafonnement global des niches fiscales se précise

L’examen du projet de loi sur le revenu de solidarité active avait peu de chances de s’achever hier soir, et devrait donc se poursuivre aujourd’hui à l’Assemblée nationale.Des prolongations liées aux joutes verbales entre la gauche et la majorité sur le financement du RSA.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a répété hier que ses troupes ne voteront pas le texte si la contribution de 1,1 % sur les revenus du capital n’est pas incluse dans le bouclier fiscal (la somme des impôts ne doit pas dépasser 50 % du revenu).

Après avoir appelé l’intéressé, Martin Hirsch a rétorqué hier que l’industriel avait ” un taux d’imposition de 46 % et qu’il paierait la taxe RSA “.

Mais, en dépit de tous ses efforts, le haut commissaire aux Solidarités actives n’a pas réussi à convaincre la gauche que le plafonnement global des niches fiscales constituait un symbole beaucoup plus fort, car il empêchera des contribuables aisés de ne payer aucun impôt. Source