Le projet anti-fessée étendu aux violences morales

La pédiatre et députée UMP Edwige Antier a déposé une nouvelle proposition de loi pour lutter contre l’humiliation des enfants. Un an après sa proposition de loi contre la fessée – resté lettre morte – la pédiatre et députée UMP Edwige Antier vient de faire enregistrer une nouvelle mouture du texte en l’élargissant à la lutte contre les violences psychologiques infligées aux enfants.

Alors que l’on célèbre samedi l’anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant, le docteur Antier estime que la France n’est pas à jour en matière de protection de l’enfance.

Sur recommandation du Conseil de l’Europe, une vingtaine de pays européens prohibent les châtiments corporels.

Aussi propose-t-elle d’inscrire une loi dans le Code civil (et non dans le Code pénal) pour préciser que «les titulaires de l’autorité parentale n’ont pas le droit d’user de violences physiques, d’infliger des souffrances morales ni de recourir à aucune autre forme d’humiliation de l’enfant».

Cet interdit serait indiqué aux futurs parents lors de leur union et inscrit dans le carnet de santé de l’enfant, selon les articles 2 et 3 de sa proposition.

«Depuis, l’idée a fait son chemin dans les mentalités», estime Edwige Antier qui a obtenu la cosignature d’une vingtaine de députés.

Autre soutien inattendu, celui d’Hervé Mariton, député UMP connu pour son attachement aux valeurs familiales.

«Ce texte semble redondant, notamment par rapport à l’ordonnance de 1958 relative à la protection de l’enfance», souligne le magistrat Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Reste la question délicate de la définition de l’humiliation et de la violence psychologique. S



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