Le projet de loi sur le renseignement approuvé
Le projet de loi sur le renseignement approuvé. Les députés ont, sans surprise, adopté à une large majorité (438 contre 86 et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement lors d’un vote solennel, mardi 5 mai. Il sera désormais examiné par le Sénat, puis le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par 75 députés. A gauche, on trouve parmi les quelque opposants au texte Aurélie Filipetti.
Retour sur ses principales dispositions, après son passage en commission des lois et après le débat en séance publique. Le projet de loi énonce les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance.
Des formulations parfois larges qui inquiètent les opposants au texte qui craignent qu’elles puissent permettre de surveiller des activistes ou des manifestants.
Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée de six magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, de trois députés et trois sénateurs de la majorité et de l’opposition, et d’un expert technique.
Ce dispositif – autorisé par le premier ministre par tranche de quatre mois – permettrait de détecter, en temps réel ou quasi réel, les personnes ayant une activité en ligne typique de «schémas» utilisés par les terroristes pour transmettre des informations.
En pratique, les services de renseignement pourraient installer chez les FAI une «boîte noire» surveillant le trafic.
La loi crée un fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), dont les données pourront être conservées pendant vingt ans.
