Le Sénat maintient la TVA à 5,5% dans la restauration

Le Sénat maintient la TVA à 5,5% dans la restauration

Contrairement à un premier vote en commission des finances, les sénateurs ont finalement rejeté cette nuit un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6 % le taux de TVA. La fronde des sénateurs s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle.

Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6 % le taux de TVA dans la restauration, réduit à 5,5 % en juillet.

Lundi, la commission des Finances du Sénat avait voté à l’unanimité – et à la surprise générale – cet amendement, lançant un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement, estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n’avaient pas été respectés.

«On n’en a pas eu pour notre argent», avait averti Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat.

En clair, la commission prenait acte du fait que, malgré les promesses de la profession, les prix de la restauration sont, dans l’ensemble, restés stables depuis juillet.

Mi-octobre, Hervé Novelli avait ainsi convoqué les syndicats de restaurateurs pour leur demander d’aller «plus loin» et «plus vite».

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