le Sénat rejette le mode d’élection du conseiller territorial
Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale – le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région – infligeant un camouflet retentissant au gouvernement. Le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d’un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d’élection du conseiller territorial.
La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé sur ce projet de loi car c’est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif.
Les centristes sont d’autant plus furieux qu’en première lecture, ils avaient fait voter avec l’UMP et l’accord du gouvernement un amendement prévoyant le principe d’un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. Source