L’encadrement des loyers concernera 41 agglomérations

L’encadrement des loyers concernera 41 agglomérationsL’encadrement des loyers, promis par François Hollande, se précise. Selon le projet du gouvernement, dont l’AFP a obtenu une copie, le décret qui doit être adopté va concerner 41 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-mer, à commencer par celles où les loyers ont flambé. Et cette mesure d’urgence, réclamée depuis longtemps par les associations de locataires, s’appliquera pour une durée de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, prévue le 1er août.

Pour encadrer les loyers, le gouvernement se fonde sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les «rapports locatifs», qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale.

Une disposition restée jusqu’ici lettre morte et exhumée pour l’occasion.

Là, le propriétaire ne pourra pas pratiquer une hausse supérieure à celle de l’IRL (2,24 % au premier trimestre 2012).

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