Les 15 M€ d’arriérés d’impôt de Tapie?
Le Trésor public aurait renoncé, à l’automne 2009, à user de ses moyens pour récupérer un joli pactole avoisinant les 15 millions d’euros d’arriérés d’impôts que devait Bernard Tapie au fisc.Le site d’informations parle de12 millions au titre des impôts sur le revenu de l’homme d’affaires pour les années 1992 et 1993.
Aussitôt informé de cette parution, Bernard Tapie a affirmé que l’administration des impôts lui réclame de nouveau le paiement des arriérés d’impôts dont il avait obtenu l’abandon devant un tribunal de commerce en 2009.
Selon Mediapart, qui publie la copie de l’ordonnance du juge commissaire, ce dernier souligne que le fisc a aujourd’hui perdu le droit de réclamer ses créances.
Mediapart rappelle que l’affaire Tapie est au centre de trois procédures judiciaires, dont l’une pourrait conduire à la mise en examen, la semaine prochaine par la Cour de justice de la République (CJR), de Christine Lagarde.
Ce dernier a obtenu le versement de 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions pour lui-même à titre de préjudice moral. Ce qui fait la bagatelle de 403 M€ avec les intérêts.Source
