Les députés ne touchent pas au bouclier fiscal
En pleine journée de mobilisation sociale, les amendements UMP et Nouveau centre remettant en cause la mesure emblématique du paquet fiscal de 2007 ont tous été rejetés jeudi lors du débat à l’Assemblée nationale sur le collectif budgétaire.
Venus en nombre dans l’hémicycle sur instruction du gouvernement et de leur président Jean-François Copé, les députés UMP ont repoussé lors d’un rapide vote à main levée l’amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre) et Pierre Méhaignerie (UMP), qui instituait une contribution exceptionnelle de 5% sur les plus hauts revenus en signe de solidarité en cette période de crise.
Un autre amendement déposé par René Couanau (UMP) visant à suspendre le bouclier fiscal pour les revenus de 2009 a lui aussi été rejeté par 102 voix contre 32.
Les seuls amendements adoptés ont été ceux destinés à empêcher les contribuables fortunés de bénéficier grâce à des niches fiscales des exonérations temporaires d’impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement.
Les députés de la majorité n’ont pas eu d’autre choix que de se plier aux injonctions de Nicolas Sarkozy et du gouvernement à ne pas toucher au bouclier fiscal, qui permet depuis 2007 aux plus gros contribuables de ne pas reverser au fisc plus de 50% de leurs revenus.
L’augmentation des impôts des uns deviendra immanquablement l’augmentation des impôts des autres”, a fait valoir M. Woerth. Source
