16 juillet 2024

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Les députés vont abroger les quotas du tabac

Les députés vont abroger les quotas du tabacLes députés vont abroger les quotas du tabac. Après la décision de la justice européenne, en mars dernier, de lever les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens, les députés français voteront jeudi, en séance, l’abrogation de ces quotas. Jusqu’à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos.

En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu’ils protégeaient son marché du tabac.

A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares.

Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise.

Une véritable révolution qui risque de faire une nouvelle fois bondir les buralistes frontaliers.

Chaque année, environ 500 millions de paquets fumés en France sont achetés en Belgique, en Espagne, en Italie ou au Luxembourg, pays où les cigarettes sont moins taxées qu’en France et les moins chères en Europe.

Cette envolée des achats hors de France risque de s’accentuer avec la prochaine annonce de la hausse du prix du paquet de cigarettes à 20 centimes au 1er janvier.

Les buralistes frontaliers craignent une explosion du trafic.
Résume de l’article du Parisien.fr

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