Les indemnités journalières assouplies
Les indemnités journalières assouplies. Conformément a un engagement pris il y a un an, le gouvernement vient d’abaisser le seuil d’accès aux indemnités journalières* le 1er février 2015. Par décret paru samedi 31 janvier 2015 au Journal officiel, les seuils d’accès aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité et invalidité ont été revus à la baisse à 150h/trimestres au lieu de 200h soit 600h travaillés par an.
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de Marisol Touraine a précisé par voie de communiqué que les précédentes conditions “pouvaient priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage”.
* Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Les indemnités de maladie sont calculées en fonction du salaire des 3 derniers mois de travail du salarié. Elles ne peuvent en aucun cas conduire à ce que le salarié perçoive des indemnités excédant son salaire net normal. En cas de longue maladie, les indemnités sont dégressives en fonction de la durée du ou des arrêts maladie successifs auxquels le salarié est soumis au cours d’une année civile et de la durée d’affiliation du salarié à la Sécurité sociale, sauf si le salarié est arrêté suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Source Tissot Editions
