Les médecins taxés 50 centimes par feuille de soins papier
Depuis le 1er janvier 2011, les médecins qui refusent la carte Vitale et ne télétransmettent pas les feuilles de soins s’exposent à des sanctions financières de l’ordre de 50 centimes d’euros par feuille de soins papier, selon nos confrères du Figaro. “Cette contribution aux frais de gestion” est une application de la loi Bachelot 2009, votée par l’Assurance Maladie pour pousser les médecins réticents à s’équiper en lecteur de carte Vitale.
Ce faisant, l’Assurance Maladie cherche à faire des économies de 200 millions d’euros par an sur le traitement des feuilles de soins papier, dont le coût est 6 fois supérieur à celui des feuilles électroniques (1,74 \u20ac contre 27 centimes), peut-on lire dans le quotidien.
La sanction, introduite le 1er janvier 2011, ne s’appliquera que pour une proportion de feuilles de soins papier supérieure à 25 %. S
