27 février 2024

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Les «sages» valident la voie de Hollande

Le Conseil constitutionnel a jugé hier que l’inscription dans la loi de cette contrainte budgétaire ne nécessitait pas de modifier la Constitution. François Hollande a dû pousser un ouf de soulagement. Modifier le texte fondamental aurait en effet nécessité d’obtenir une majorité qualifiée des 3/5eme, que les socialistes n’ont pas, au Parlement réuni en Congrès, ou d’organiser un référendum à l’issue incertaine par nature.

La règle d’or est au coeur du traité sur «la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire».

Un texte signé le 30 janvier à Bruxelles par 25 des 27 pays européens, dans un contexte de sévère crise financière et d’envolée des dettes publiques.

Le traité recommande son inscription dans les constitutions nationales des Etats membres, mais sans les y contraindre.

Nicolas Sarkozy était partisan de cette inscription et donc d’une révision constitutionnelle.

Pendant la campagne, le candidat Hollande avait fait de son refus d’inscrire la règle d’or dans la Constitution, un point de clivage avec son adversaire et un levier pour fédérer la gauche.

Catimini.«On évite un psychodrame, se félicitait hier soir un député PS. Politiquement ça veut dire que François Hollande a fixé un cap dans la campagne et va le tenir.

Le Conseil constitutionnel aurait pu perturber sa vision, il vient de dire qu’elle a un fondement juridique.» Dès la décision des «sages» rendue publique, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, faisait part de sa satisfaction sur Twitter : «Pas de révision pour adopter le traité constitutionnel.

Au final la ratification du traité, sans modification de la Constitution ne devrait pas poser de gros problème à la majorité présidentielle, les socialistes et leurs alliés disposant des voix nécessaires.

Tous dénoncent «une décision politique» du Conseil constitutionnel et un nouveau déni de démocratie sur la question européenne après le précédent de 2005. Source

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