L’exécutif ajuste le tir contre le Conseil constitutionnel
François Fillon a déclaré mercredi dans l’hémicycle de l’Assemblée que le gouvernement s’est «interrogé» et a «été surpris» par la censure de la taxe carbone par les juges du Palais-Royal.
«Il nous semblait que l’argument de l’inégalité devant l’impôt – avancé par le Conseil pour justifier sa décision – n’était pas évident», a poursuivi Fillon.
L’hôte de Matignon a ajouté que le grief retenu par les Sages pour censurer la taxe carbone «n’était tellement pas évident que, dans le recours du Parti socialiste contre la loi de finances, cette question n’a, à aucun moment, été évoquée».
Pour cet avocat de profession, «le fait que le Conseil constitutionnel soit présidé par des hommes politiques engagés, qui l’ont été à un moment ou à un autre, nuit à l’autorité des décisions».
Une critique très nette à l’égard du président actuel de l’institution, Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac puis président de l’Assemblée de 2002 à 2007.
Il est vrai que l’observation vaut tout autant pour les deux présidents du Conseil qui furent nommés par François Mitterrand, Robert Badinter et Roland Dumas.
Que Sarkozy lui ait demandé d’attaquer le Conseil constitutionnel ou qu’il ait agi de sa propre initiative, Devedjian a formulé plusieurs objections précises. Source
