L’indépendance du gendarme des télécoms menacée
Le gouvernement a déposé hier un amendement visant à la création d’un poste de commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et de rappeler le dossier du Crédit Lyonnais : De multiples experts ont diagnostiqué son origine : la confusion des intérêts de l’Etat régulateur et de l’Etat tuteur ou actionnaire. Rappelons à ceux qui l’auraient oublié que l’Etat est encore actionnaire majoritaire de France Télécom.
Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir le qualifie tout simplement d’entrisme et de «mini-putsch».
La polémique a débordé le cadre franco-français, puisque Bruxelles est entré dans le débat.
Pour la Commission européenne, l’Arcep «doit pouvoir garantir la confidentialité de certaines informations commerciales échangées avec les autres acteurs des marchés de communications électroniques».
Par ailleurs, notons qu’Eric Besson s’intéresse décidément beaucoup à l’Arcep, puisqu’il y a quelques jours, il évoquait un rapprochement avec deux autres autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
Coopération, le mot est décidément à la mode ces jours-ci…S
