L’obsolescence programmée avec de la prison
L’obsolescence programmée avec de la prison. Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l’obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende. Chacun a déjà connu ces situations: une batterie de téléphone en panne et devenue depuis introuvable, une application de smartphone qui n’est plus adaptée à notre modèle, une imprimante qui nous signale qu’un remplacement d’appareil est nécessaire.
L’obsolescence programmée, une technique imputée aux distributeurs pour réduire volontairement la durée de vie d’un produit et inciter le consommateur à acheter davantage, est désormais un délit inscrit dans la loi. Par rapport à sa première version, le texte a évolué. Deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende». Le montant pourrait même être porté à 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.
On retrouve cette caractéristique essentiellement dans «les produits électriques ou électroniques comme les téléviseurs, les téléphones mobiles, les machines à laver ou les ordinateurs», comme l’explique le Centre européen de la consommation (CEC) dans un rapport daté de 2013.