Lutte contre la corruption
Lutte contre la corruption : la France rappelée à l’ordre. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, même s’il salue diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe note qu’il reste des lacunes importantes dans la réglementation et le statut des parlementaires, juges et procureurs.
Il souligne notamment l’opacité des dépenses des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Dans ses recommandations, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe demande de réformer «en profondeur» le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d’emplois fictifs ou occupés par des «personnes inappropriées», et un usage des fonds à d’autres fins.
Le Conseil de l’Europe critique également les quelque 385 000 euros d «indemnité représentative de frais de mandat» attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d’un mandat de cinq ans, s’inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus.
Le groupe anti-corruption rappelle que les «exigences de discipline financière» obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n’est pas le cas, faisant courir le risque de «pratiques clairement inacceptables», selon ses experts.
Composé de 48 Etats européens et des Etats-Unis, le Greco est un organe du Conseil de l’Europe créé en 1999 qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.
La France dispose de dix-huit mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.
résumé art lemonde.fr
