27 février 2024

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M.Cahuzac évoque une taxe pour remplacer celle à 75%

Jerome CahuzacLe ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à 75% des revenus supérieurs au million d’euros, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

«Je pense que ça peut faire partie des paramètres», a indiqué Jérôme Cahuzac, interrogé lors du «Grand Rendez-Vous» Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l’hypothèse que la future taxe s’applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages.

Jérôme Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances — et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain — il ne comptait «évidemment» pas attendre aussi longtemps pour «proposer quelque chose».

Le ministre délégué au Budget a également répété dimanche qu’il n’y avait «pas d’augmentation d’impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable» d’ici la fin du quinquennat du président François Hollande. Source

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