Matignon tranche le casse-tête de la rétroactivité

Matignon tranche le casse-tête de la rétroactivité Alors que l’opposition tire à boulets rouges sur la rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires défendue par la majorité, Matignon a finalement tranché la date à partir de laquelle les heures supplémentaires seraient imposables. Elles le seront à compter du 1er août, a décidé lundi 16 juillet le premier ministre Jean-Marc Ayrault, indique Matignon, après que les députés PS ont plaidé pour la date du 1er juillet.

Cet arbitrage intervient après que le rapporteur de la commission des finances, le socialiste Christian Eckert, a fait adopter lundi après-midi par la commission un amendement qui fixe cette taxation à partir du 1er juillet, renonçant ainsi à son intention de fiscaliser rétroactivement les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

Le dernier mot revient désormais aux députés réunis en séance plénière.

Car, s’il est acté que cette abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur à l’été 2012, au lieu du 1er janvier 2012 comme initialement envisagé par les députés socialistes, la date précise, 1er juillet ou 1er août, dépendra du débat en séance et d’éventuelles autres discussions entre les parlementaires et le gouvernement.

“Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l’amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s’exercera qu’à partir du milieu de l’année, il faudra définir si c’est le 1er juillet ou le 1er août”, a déclaré à la tribune de l’Assemblée Christian Eckert, lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative.

“Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés, avait réagi l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des finances.

“Ça pose des questions juridiques (…) Ce n’est pas acquis aujourd’hui”, a-t-il dit sur RTL, en faisant valoir qu’il ne s’agissait pas en l’occurence de la “proposition d’origine du gouvernement”.

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