Médicaments : un projet de décret cause l’inquiétude

8 décembre 2010 0 Commentaire

Alors qu’une baisse sur les médicaments homéopathiques et sur ceux dits à services médical rendu modéré (vignette bleue), de 35 % à 30 %, avait été inscrite dans le budget de la Sécurité sociale 2011 présenté fin septembre par le gouvernement, un projet de décret émanant du ministère de la santé laisse entendre que la diminution pourrait être de plus grande ampleur.

Ce décret détaille des fourchettes de baisse qui pourraient permettre de fixer le taux de remboursement des premiers à 25 % seulement, et celui des dispositifs médicaux à 50 %.

A la suite d’un communiqué commun du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), de l’Association des accidentés de la vie (FNATH) et de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) s’alarmant de cette perspective, l’assurance-maladie indiquait cependant, mardi 7 décembre, que le collège des directeurs des trois caisses nationales (salariés, agriculteurs et indépendants), décisionnaire, se prononcerait pour un passage à 30 % du remboursement de ces médicaments, comme prévu par le gouvernement.

“Notre crainte est que ce décret offre une marge de man\u0153uvre, qui pourra être utilisée plus tard, sans avoir besoin de modifier les textes, par exemple si au printemps on s’aperçoit que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie pourrait être dépassé”, explique Nathalie Tellier, chargée de mission à l’UNAF.

Derrière cette polémique, c’est en fait la politique globale du gouvernement en la matière qui est dénoncée, car l’annonce du passage de 35 % à 30 % des médicaments à service médical rendu modéré, qui avait déjà suscité de vives critiques, en septembre, fait suite à diverses mesures de baisse des remboursements.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information