NSA, espionnage des Français.Les révélations publiées le 21 octobre par Le Monde, selon lesquelles l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) a enregistré 70,3 millions d’appels téléphoniques passés en France entre décembre 2012 et janvier 2013, ont transformé le débat européen sur la surveillance. En dépit des affirmations antérieures de la NSA prétendant qu’elle n’enregistrait que des «métadonnées» c’est-à-dire l’heure et l’origine des appels, les dernières révélations d’Edward Snowden indiquent que le gouvernement américain a également enregistré automatiquement les appels faits depuis certains numéros en France, et qu’elle a aussi filtré les SMS à partir de mots-clés.
Les citoyens français visés sont des individus soupçonnés de liens avec des organisations terroristes, mais aussi des personnes appartenant au monde de la politique, des affaires ou de la haute fonction publique.
Les seules institutions américaines dotées du pouvoir nécessaire pour contraindre le gouvernement Obama à changer rapidement de politique sont le Congrès et les tribunaux américains.
Or, à chaque fois que sont divulgués de nouveaux détails sur l’ampleur du programme discrétionnaire de surveillance de la NSA, le Congrès prend systématiquement sa défense.
Et toutes les procédures juridiques contestant le système d’espionnage en tant que violation de la Constitution américaine ont jusqu’à présent buté sur des obstacles juridiques.
Même si cette situation pourrait bientôt changer, le juge à la Cour suprême Antonin Scalia ayant laissé clairement entendre que la Cour devrait bientôt avoir à se prononcer sur le dossier de la surveillance exercée par la NSA, ce tribunal pourrait se borner à constater que le programme viole la vie privée et les droits constitutionnels des citoyens américains.
Quant aux citoyens d’autres pays, les tribunaux américains estiment généralement qu’aucun droit constitutionnel ni statutaire ne les protège contre une surveillance discrétionnaire à grande échelle.
Pour comprendre la vulnérabilité des citoyens français au regard de la loi américaine, il importe de bien saisir le rôle du Congrès et des tribunaux américains dans l’élargissement de l’état de sécurité nationale dans lequel ont été placés les Etats-Unis depuis le 11-Septembre.
Le gouvernement Bush a élargi la Section 215 en l’appliquant à la surveillance systématique, la collecte sans mandat de millions de données téléphoniques ou Internet.
De surcroît, à la différence des autres tribunaux fédéraux, le tribunal de surveillance opère en secret, sans la possibilité d’entendre les contestations émises contre la position du gouvernement, et tous ses membres sont nommés par le président de la Cour suprême, John Roberts.
Les partisans du programme leur objectent que la Cour suprême a institué une large dérogation au quatrième amendement sur le plan de la surveillance des renseignements étrangers, et que, du fait que Prism s’intéresse aux données Internet des étrangers et non à celles des citoyens américains, le quatrième amendement ne saurait être invoqué.
Résumé du Le Monde par Gilles Berton