Pénalités pour les entreprises qui n’emploient pas de seniors
Les entreprises qui ne s’engageront pas à améliorer l’emploi des seniors s’exposeront à une pénalité financière à partir de 2010, a confirmé la ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde.
Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront conclure des accords sur le sujet avant la fin 2009.
Le montant de cette cotisation sera fixé avant fin 2008, a précisé le ministre du Travail Xavier Bertrand lors d’une conférence de presse avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi.
Les entreprises de moins de 300 salariés ne s’exposeront pas à cette nouvelle cotisation si elles-mêmes ou leur branche professionnelle signent un accord sur le sujet.