Piratage: les eurodéputés contre la « riposte graduée » française

Lors de l’examen du rapport d’initiative sur les industries culturelles en Europe, les eurodéputés ont en effet adopté hier un amendement, déposé par Guy Bono et Michel Rocard, appelant à « éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif telles que l’interruption de l’accès à Internet ».Le projet de loi français de lutte contre le piratage sur Internet est directement visé, et principalement le volet « riposte graduée ».

Préconisé dans le rapport Olivennes, il institue qu’un internaute pris en plein téléchargement illégal recevrait un ou deux mails d’avertissement, puis, en cas de récidive, se verrait couper son abonnement Internet.

Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, considère que les eurodéputés à l’origine de l’amendement sont « hors sujet ».

C’est faux: ce seront toujours les titulaires des droits qui repèreront les adresses IP des pirates sur le Web.

Bien sûr, le projet de loi français n’étant pas encore arrêté définitivement, Olivier Henrard affirme qu’il est « compréhensible que le Parlement européen ne soit pas encore bien informé de ce qu’il contient. »

Elles soulignaient également que « les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

Mais si la France ne va pas dans le même sens que certains pays européens, elle applique un système qui semble fonctionner ailleurs. Source complète

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