Prêts toxiques
Prêts toxiques à l’hôpital. Un article de la loi de finances interdit les recours contre les banques ayant proposé des prêts dangereux. Celui-ci est destiné à aider les collectivités locales à renégocier, dans des conditions plus favorables, les prêts toxiques contractés avec les banques en général, et avec Dexia en particulier. Elle stipule que les contentieux engagés par toutes les personnes morales (collectivités locales, sociétés de HLM, hôpitaux, entreprises…) contre les banques avec lesquelles elles ont souscrit un emprunt aux conditions de remboursement trop risquées s’éteindront.
Comme la banque Dexia, qui a fait faillite, est le principal établissement en cause dans les quelque 300 procédures engagées par les collectivités et que l’État et la Caisse des dépôts sont entrés au capital de la Société de financement local (Sfil), qui doit éteindre l’incendie, il y a sans doute urgence budgétaire à prendre une telle décision.
On estime en effet, selon les cas, entre 8 et 15 milliards d’euros le montant de cette dette publique locale, dont le taux d’intérêt, indexé sur l’évolution du taux de change entre l’euro et le franc suisse, peut passer de 5 % à 10 ou 15 % au fil des remboursements.
Simplement parce que des emprunts publics ne mentionnaient pas le taux effectif global (TEG). Ce sont les hôpitaux publics de France qui sont montés au créneau cette semaine par le biais de la Fédération hospitalière de France (FSH), qui représente 1 200 établissements.
Non seulement ils ne seront pas éligibles au fonds d’aide concocté par Bercy, en dépit d’un intense lobbying ces dernières semaines, mais ils se voient dans le même temps empêchés eux aussi de tout recours contre les banques.
Le risque pourrait devenir grand sur le plan financier pour la Société de financement local, chargée de régler les cas les plus critiques, donc in fine pour l’État.
résumé art Jean-Bernard gilles de Sudouest
