Réforme des institutions : les choix de l’Elysée

Nicolas Sarkozy a fait son choix dans les pistes esquissées pour réformer les institutions de la Ve République.Limitation à deux du nombre de mandats successifs exercés par un même président ; renforcement de la proportionnelle au Sénat ou introduction partielle à l’Assemblée nationale ; intervention du chef de l’Etat devant le Parlement, suivie d’un débat : telles sont les principales mesures qui figurent dans la « lettre d’orientation » que le président de la République a adressée à François Fillon, lundi 12 novembre, et dont Le Monde a obtenu copie.

Ce courrier de cinq pages, qui reprend un certain nombre des propositions formulées par le comité Balladur (Le Monde du 27 octobre), constitue la première ébauche d’un projet de loi constitutionnelle dont le chef de l’Etat souhaiterait disposer avant le 15 décembre, « afin que le Parlement puisse en faire un premier examen d’ici le mois de février ».

« Il me paraît souhaitable et possible de recueillir un accord large », écrit M. Sarkozy, en précisant aussitôt que « notre objectif doit être de rester cohérents sur les buts de la réforme ».

L « hyperprésident » Sarkozy voulait que la Constitution lui taille un rôle à sa mesure.

Il y renonce, les formulations envisagées – « le président détermine »,  » le président définit » – n’étant pas venues à bout des critiques des constitutionnalistes, relayés par des politiques.

Afin de « ne pas porter atteinte à la souveraineté du suffrage », le comité Balladur avait jugé « inutile, voire inopportun », de limiter à deux le nombre de mandats successifs exercés par un même président, contrairement à ce que souhaitait M. Sarkozy.

S’agissant de la proportionnelle, M. Sarkozy « incline plutôt » à ce que la proportionnelle soit renforcée au Sénat, mais il n’écarte pas la possibilité d’en instaurer « une part » à l’Assemblée nationale. Source complète

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire

Menu Title