Tapie revendique encore un préjudice moral!
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) ne dira que vers le 10 juin si elle décide, en réponse à la saisine du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal,d’ouvrir une enquête sur Christine Lagarde, pour abus d’autorité dans l’affaire Tapie. Mais il est dès à présent acquis, quoi qu’il arrive, qu’un tribunal aura à juger de la légalité du célèbre arbitrage, qui a alloué en juillet 2008 la somme fabuleuse de 403 millions d’euros de dédommagements, dont 45 millions d euros au titre du préjudice moral.
Ce sont donc ces deux phrases que Bernard Tapie juge diffamatoires et pour lesquelles il a fait délivrer une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel.
Thomas Clay Thomas Clay Violente et incongrue, cette plainte l’est donc à plus d’un titre.D’abord, elle surprend à cause de la personnalité qu’elle vise.
Au fil des révélations successives qui ont ensuite émaillé l’affaire, le professeur de droit (qui est aussi un proche d’Arnaud Montebourg) a été fréquemment sollicité par les médias et a progressivement précisé ses analyses, soulignant l’illégalité de la procédure d’arbitrage.
Ou à tout le moins, ils ont été prémonitoires. Car c’est le même diagnostic qui transparaît du rapport de la Cour des comptes dont Mediapart a révélé le contenu la semaine passée (lire : Affaire Tapie : le rapport qui accable Christine Lagarde) et qui a relancé l’affaire.
C’est aussi le même constat qui explique la saisine de la Chambre des requêtes de la Cour de justice de la République par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal (lire Christine Lagarde a fait «échec à la loi», dénonce le procureur Nadal).
Pourquoi Bernard Tapie, qui s’est fait discret depuis de si longs mois, engage-t-il une confrontation judiciaire avec d’aussi mauvais arguments?
Professeur agrégé de droit privé, doyen de faculté de droit de Versailles, Thomas Clay est en effet legrand spécialiste français de l’arbitrage. S payante
