Taxe professionnelle: les députés UMP cèdent au gouvernement sur les petites entreprises
Jeudi, lors des discussions sur la suppression de la taxe professionnelle, les députés UMP ont dû se plier à la volonté de Bercy: les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires seront exonérées du nouvel impôt baptisé « cotisation complémentaire ».
L’article 2 du projet de loi de finances 2010, consacré à cette réforme, a été entièrement révisé la semaine dernière en commission des Finances de l’Assemblée, sous la forme d’un amendement rédigé par le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez.
Cette disposition a été exclue par Mme Lagarde, qui a dit refuser tout « alourdissement de charges » sur les petites et moyennes entreprises (PME).
« Nous avons eu un état d’âme », a reconnu le président du groupe UMP Jean-François Copé, expliquant vouloir préserver les très petites entreprises (TPE) « dont on sait que statistiquement elles créent de l’emploi ».
Si l’article 2 de la loi est voté, ce qui devrait être fait ce vendredi, les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires seront donc exonérées de la cotisation complémentaire.
En contrepartie, le gouvernement a accepté le principe de « territorialisation », permettant aux collectivités de bénéficier directement des ressources liées à l’implantation d’entreprises sur leur territoire. Source