27 février 2024

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Un rapport recommande la création d’ «actions collectives»

Un rapport recommande la création d' «actions collectives»Discriminations au travail : Un rapport recommande la création d’ «actions collectives». Ces discriminations collectives sont, selon ce rapport, une «réalité toujours prégnante dans le monde du travail» touchant les femmes, les seniors, les salariés syndiqués et les salariés étrangers…Un rapport remis ce mardi au gouvernement préconise de créer des «actions collectives» menées par les syndicats, qui permettraient d’obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination.

Laurence Pécaut-Rivolier conseille de créer des actions collectives devant les tribunaux de grande instance (TGI), qui seraient menées par les syndicats lorsque, «malgré toutes les tentatives internes pour faire évoluer une situation de discrimination touchant à une catégorie de salariés de l’entreprise, aucune mesure utile n’est mise en oeuvre».

Ces actions n’auraient pas vocation à obtenir des indemnisations. Mais la justice pourrait «contraindre l’employeur à faire cesser cette situation en mettant en oeuvre des mesures adaptées».

Pour obtenir une réparation financière de leur préjudice, les salariés pourraient dans un second temps mener des actions individuelles devant les prud hommes.

Najat Vallaud-Belkacem avait estimé la semaine dernière que les actions collectives pourraient être «une piste à creuser», évoquant l’introduction d’un tel outil dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui doit être débattu mercredi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
résumé art 20minutes.fr et AFP

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