Une prime d’activité
Une prime d’activité. La fusion des deux dispositifs, promesse de François Hollande, entrera en vigueur début 2016 pour un coût de 4 milliards d’euros par an. Annoncée fin août, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse de cotisation des salariés les plus modestes, cette prime a vocation à remplacer les deux dispositifs censés rendre financièrement plus avantageuse la reprise d’un emploi mais jugés inefficaces.
Son coût sera voisin des sommes jusque-là dédiées à la PPE et au RSA activité, soit un peu moins de 4 milliards d’euros par an, selon Matignon.
La nouveauté: contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la «prime d’activité» bénéficiera aux moins de 25 ans, même si son montant pourra varier pour les jeunes, explique Matignon.
Pour en obtenir le versement mensuel, les bénéficiaires devront gagner environ 1,2 fois le Smic, soit 1800 euros par mois.
Les revenus du ménage ne devront pas dépasser un certain seuil.
Ce dernier n’est pas encore connu car les modalités précises de la nouvelle prime doivent encore être discutées avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les associations d’insertion, entre autres.
Matignon espère par ailleurs que la «prime d’activité» permettra de soutenir un certain nombre de salariés modestes qui ne bénéficient pas de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu car ils ne payent pas l’impôt.
«C’est très complémentaire et ça permet de ne pas écarter le pouvoir d’achat des ménages qui sont non imposables», explique-t-on au sein du gouvernement.
Pour l’entourage du premier ministre, l’urgence était de corriger les faiblesses de la PPE et du RSA activité.